Code pénal 2024 121ed - Annoté

Code pénal 2024 121ed - Annoté

by Collectif (Author)
Buy for €49.99

Les + de l'édition 2024 du Code pénal :


Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour :


de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI)
du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Format
EPUB
Protection
Watermark
Contributors
Yves Mayaud (Other contributor), Carole Gayet (Pbd)
Publication date
June 22, 2023
Publisher
Collection
Page count
5534
Language
French
EPUB ISBN
9782247227082
Paper ISBN
9782247222674
File size
5.65 MB
EPUB
EPUB accessibility
The publisher has not provided information about accessibility.
subscribe

About Us

About De Marque Work @ De Marque Contact Us Terms of use Privacy Policy Feedbooks.com is operated by the Diffusion Champlain SASU company