La présomption d'innocence

by Damien Roets (Author)
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De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.

Format
EPUB
Protection
Watermark
Publication date
October 23, 2019
Publisher
Collection
Page count
200
Language
French
EPUB ISBN
9782247195664
Paper ISBN
9782247188925
File size
2 MB
EPUB
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