Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d’où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu’une présentation de l’institution, de son organisation et des enjeux qui l’entourent.

Format
EPUB
Protection
Filigrane
Date de publication
19 août 2020
Éditeur
Puf
Collection
Nombre de pages
888
Langue
Français
ISBN EPUB
9782130815204
ISBN PDF
3612225988772
ISBN papier
9782130815198
Taille du fichier
1 Mo
EPUB
Accessibilité du format EPUB

Fonctionnalités d'accessibilité

  • Table des matières navigable
s'abonner

À propos de nous

À propos de De Marque Emplois Nous contacter Conditions générales d'utilisation Politique de confidentialité Feedbooks.com est opéré par la société Diffusion Champlain SASU