La Cour Pénale Internationale est la première juridiction dans l'histoire du droit international pénal à posséder un régime de réparation aux victimes. Le but de cet ouvrage est à la fois descriptif et normatif : il s'agit de présenter et d'évaluer ce régime afin de savoir s'il fournit aux victimes un service efficace et juste. L'ouvrage aborde le champ d'applications, les défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour et les insuffisances du Fonds au profit des victimes. L'auteur y avance quelques recommandations, parmi lesquelles l'introduction de la responsabilité étatique, l'adoption d'une approche collective de la réparation et le renforcement de l'indépendance des pouvoirs et du financement du Fonds.

Formato
EPUB
Protección
Watermark
Fecha de publicación
31 de diciembre de 2015
Editor
Puf
Colección
Número de páginas
216
Idioma
Francés
ePub ISBN
9782130791447
PDF ISBN
3612225798340
ISBN papel
9782130571797
Tamaño del archivo
2 MB
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