L'introduction de l'action de groupe dans le système judiciaire français constituerait un événement majeur : susceptible, non seulement de bouleverser les rapports de force entre consommateurs et producteurs, mais également l'organisation de la justice civile et la perception des risques juridiques par les entreprises et leurs assureurs. Les débats sont donc animés entre, d'un côté, les partisans d'un renforcement des moyens de défense et de protection des consommateurs, de l'autre, ceux qui craignent un accroissement excessif des risques juridiques pour les entreprises, et aussi une "américanisation" de la justice française : dérives, engorgements des tribunaux, dommages et intérêts exorbitants.

Format
EPUB
Protection
Filigrane
Date de publication
31 décembre 2015
Éditeur
Puf
Collection
Nombre de pages
64
Langue
Français
ISBN EPUB
9782130791362
ISBN PDF
3612225798678
ISBN papier
9782130566397
Taille du fichier
2 Mo
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