Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République

Buy for €1.99 Read excerpt online Download excerpt

Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.
De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.
Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.

Format
EPUB
Protection
Watermark
Publication date
April 08, 2014
Publisher
Collection
Page count
352
Language
French
EPUB ISBN
9782247139071
Paper ISBN
9782247082247
EPUB
EPUB accessibility

Accessibility features

  • Table of contents navigation
Other features and hazards     keyboard_arrow_right
  • Heading navigation
  • Includes the page numbers of the print version
  • There is a logical reading order to the text
subscribe

About Us

About De Marque Work @ De Marque Contact Us Terms of use Privacy Policy Feedbooks.com is operated by the Diffusion Champlain SASU company