Admiré, imité dans de nombreux pays, critiqué aussi, le Conseil d’État est en réalité mal connu : une grande part de son activité est discrète, voire secrète ; sa fonction la plus apparente, celle de juge administratif, s’exprime par des arrêts dont seuls des spécialistes peuvent décoder les subtilités. Afin de présenter le Conseil d’État dans son unité et sa diversité, cet ouvrage a fait un choix : tout le Conseil, rien que le Conseil. En d’autres termes, il s’efforce d’en donner une vision synthétique complète, à partir du rappel de son histoire et de l’étude de ses fonctions, tant consultatives que juridictionnelles.
Formato
EPUB
Protezione
Watermark
Contributori
Paul Angoulvent (Pbd)
Data di pubblicazione
01 gennaio 2002
Editore
Collezione
Numero di pagine
150
Lingua
Francese
ePub ISBN
9782705914158
PDF ISBN
9782705947484
EPUB
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