Admiré, imité dans de nombreux pays, critiqué aussi, le Conseil d’État est en réalité mal connu : une grande part de son activité est discrète, voire secrète ; sa fonction la plus apparente, celle de juge administratif, s’exprime par des arrêts dont seuls des spécialistes peuvent décoder les subtilités. Afin de présenter le Conseil d’État dans son unité et sa diversité, cet ouvrage a fait un choix : tout le Conseil, rien que le Conseil. En d’autres termes, il s’efforce d’en donner une vision synthétique complète, à partir du rappel de son histoire et de l’étude de ses fonctions, tant consultatives que juridictionnelles.

Format
EPUB
Protection
Filigrane
Contributeur
Date de publication
1 janvier 2002
Éditeur
Collection
Nombre de pages
150
Langue
Français
ISBN EPUB
9782705914158
ISBN PDF
9782705947484
EPUB
Accessibilité du format EPUB
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